Consentement et/ou base légale à la collecte et au traitement des données personnelles (Consent French CA)

Consentement et/ou base légale à la collecte et au traitement des données personnelles

Dernière mise à jour août 2022

Cette plate-forme de demande d’emploi (“Plate-forme”) est exploitée par Modern Hire Inc. (« Modern Hire » « nous » « notre ») afin de faciliter l’achèvement des processus de pré-emploi fournis à nos clients (c’est-à-dire les employeurs) (sans distinction, « Client » ou « Employeur ») dans le cadre de nos « Services ». Notre Plate-forme et nos Services incluent, mais sans s’y limiter, les évaluations préalables à l’emploi, les entretiens numériques/virtuels, la planification et/ou d’autres expériences de pré-embauche pour les demandeurs d’emploi, les candidats et/ou les demandeurs d’emploi (ensemble « Candidat(s) » ou « vous ») en les mettant en contact avec des recruteurs, des responsables du recrutement et/ou d’autres intervieweurs (collectivement, les « Recruteurs »). Notre Plate-forme et nos Services facilitent les processus de pré-embauche de l’Employeur, mais Modern Hire ne participe pas ou ne prend pas de décisions concernant l’interview, l’analyse, l’évaluation, la sélection ou le processus d’embauche du candidat. Les personnes qui accèdent et utilisent la Plate-forme ou les Services, y compris les Candidats, les Recruteurs et les Employeurs, peuvent être désignées collectivement dans les présentes comme les « Utilisateurs ».

 

L’entité responsable de toutes les Données personnelles (telles que définies ci-dessous) qui sont Traitées (telles que définies ci-dessous) lors de l’utilisation de la Plate-forme et des Services pour les Candidats et les Recruteurs est l’entité auprès de laquelle le Candidat a soumis une demande d’emploi, comme spécifié dans la publication l’emploi respectif ou l’entité par laquelle le Candidat ou le Recruteur a accédé à la Plate-forme (c’est-à-dire, notre Client/l’Employeur et le « Contrôleur des données »). Nous collectons, utilisons et transférons (collectivement « Processus ») les Données Personnelles en tant que « Préposé au traitement des données » sous la direction du Contrôleur des données.

 

Nous traitons les Données personnelles conformément à notre Avis de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, et par exemple, le Règlement général sur la protection des données (pour les utilisateurs de l’Union européenne), l’Australian Privacy Act (pour les utilisateurs en Australie), le California Consumer Protection Act (pour les utilisateurs en Californie).  Les détails sur les droits spécifiques dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des données sont précisés dans notre Avis de confidentialité et les addenda de loi spécifiques au pays. En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez être tenu de consentir à certaines utilisations des Données personnelles et, dans certains cas, le Contrôleur des données (c’est-à-dire notre client) et son Préposé au traitement des données (c’est-à-dire Modern Hire) peuvent avoir une base légale pour utiliser votre Données personnelles sans avoir besoin d’un consentement exprès.

 

Lors de l’utilisation de notre Plate-forme et des Services, toutes les données personnelles fournies par vous ou collectées auprès de vous en tant qu’Utilisateur, qui peuvent inclure vos réponses à des entretiens numériques/virtuels et/ou des évaluations collectées via des enregistrements vidéo et/ou audio, des SMS et/ ou les réponses aux questions, et qui peuvent être à choix multiples ou basées sur du texte (collectivement, les « Données  personnelles”) sont traitées et stockées numériquement conformément à nos politiques de conservation des données et à notre Avis de confidentialité, ainsi qu’à la politique de confidentialité applicable de tout Client.

 

Veuillez noter que tous les enregistrements (c’est-à-dire vidéo et/ou audio) que vous fournissez via nos Services ne sont PAS utilisés à des fins d’identification (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas analysés numériquement ou transformés en empreintes vocales ou en fichiers de reconnaissance faciale). En d’autres termes, ni la Plate-forme ni les Services n’analysent vos traits de visage, vos expressions faciales, vos mouvements oculaires ou votre ton de voix à quelque fin que ce soit, y compris à des fins d’identification, et donc Modern Hire ne considère pas ces enregistrements comme des données biométriques telles que définies dans ou sujet à toute réglementation relative à la protection des informations biométriques. Nous pouvons convertir les Données personnelles brutes des enregistrements au format texte aux fins de fournir les Services. Notre Client en tant que Contrôleur des données aura accès aux Données personnelles.

 

Notre conformité aux lois applicables en matière de protection des données comprend la conformité requise dans le cadre du Traitement de ces enregistrements. Dans le cas où les enregistrements eux-mêmes seraient considérés comme couverts par les lois biométriques ou d’autres lois applicables sur la protection des données (même s’ils ne sont pas utilisés à des fins d’identification), vous pouvez alors, en tant qu’Utilisateur, avoir les droits suivants : le droit de savoir que ces enregistrements sont collectées et stockées si nécessaire pour transcrire et évaluer vos réponses ; que les enregistrements sont supprimés conformément à nos politiques normales de conservation des données et si nécessaire pour se conformer aux lois applicables en matière de protection des données ; et que votre utilisation de notre Plate-forme ou de nos Services, qui incluent la collecte via des enregistrements vidéo et/ou audio, est votre reconnaissance en tant qu’Utilisateur de la réception d’informations concernant la collecte et l’utilisation des enregistrements comme décrit dans les présentes. Vous pouvez vous référer à notre Avis de confidentialité et à l’Addenda relatif à la loi spécifique au pays pour plus de détails (par exemple, la loi sur la protection des informations biométriques de l’Illinois).

 

Vos Données personnelles peuvent inclure des données telles que votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone portable. Nos Services ne nécessitent aucune information sensible, telle que définie dans les lois applicables en matière de protection des données (par exemple, race, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, etc.).  Nous recueillons généralement des Données personnelles directement auprès de vous en tant qu’Utilisateur, qui peuvent inclure des données sensibles, par exemple, un enregistrement vidéo peut refléter des informations à partir desquelles le sexe, la race ou l’origine ethnique pourraient être déduits, mais nous n’utilisons pas ces données aux fins de notre prestations de Services. Nous traitons les Données personnelles nécessaires pour fournir nos Services à nos Clients. Vos Données personnelles (y compris toutes les données sensibles) seront traitées conformément à notre Avis de confidentialité, y compris les Addendas relatifs à la loi spécifique au pays.

 

En fonction des lois sur la protection des données qui peuvent s’appliquer à vous en tant qu’Utilisateur (veuillez consulter notre Avis de confidentialité et les Addenda relatifs aux lois spécifiques au pays pour plus de détails), votre fourniture d’une adresse courriel soit dans une demande d’informations, pour exercer votre droits concernant vos Données personnelles, ou à d’autres fins constitueront votre choix sur une base d’acceptation lorsque cela est requis en vertu des lois applicables en matière de protection des données (telles que la Législation anti-pourriel du Canada), pour nous permettre de communiquer avec vous par courriel. Vous pouvez choisir à tout moment de vous désinscrire de toute autre communication par courriel de notre part.

 

Nous pouvons également utiliser l’intelligence artificielle et/ou la prise de décision automatisée pour évaluer vos Données personnelles. Lorsqu’elles sont utilisées, la prise de décision automatisée et/ou l’intelligence artificielle ne prennent pas la décision finale en fonction de vos réponses, mais fournissent plutôt un score ou un score recommandé, que l’équipe de recrutement de notre Client peut utiliser pour aider à prendre en compte vos réponses. Notre Plate-forme et nos Services facilitent les processus de pré-embauche de l’Employeur, mais Modern Hire ne participe pas ou ne prend pas de décisions concernant l’interview, l’analyse, l’évaluation, la sélection ou le processus d’embauche du candidat. Des détails supplémentaires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle sont notés dans le formulaire de consentement « Comment l’intelligence artificielle est-elle utilisée pour réduire les biais dans le processus d’embauche ? » qui vous sera montré avant la partie de la Plate-forme qui utiliserait ce processus de prise de décision.

 

Comme indiqué dans notre Avis de confidentialité, nous utilisons certains fournisseurs de services tiers, y compris notre fournisseur d’hébergement de données (« DHP ») en tant que sous-traitant ultérieur. Nous divulguons également des Données personnelles à d’autres fournisseurs de services tiers, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité. Nos centres de données DHP et nos autres fournisseurs de services tiers peuvent se trouver dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez.  Dans de tels cas, notre Client (c’est-à-dire le Contrôleur des données) et Modern Hire prendront des mesures pour s’assurer qu’un niveau adéquat de protection des données est en place pour se conformer aux lois applicables en matière de protection des données (par exemple, les Clauses contractuelles types de l’UE en vertu du RGPD sont un moyen de le faire).

 

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles en nous contactant à l’adresse support@modernhire.com. Dès réception d’une demande de révocation de consentement, nous contacterons rapidement le Contrôleur des données et, si ce dernier l’approuve, supprimerons vos Données personnelles comme demandé, à moins que la conservation ne soit requise par la loi ou nos exigences de conservation des enregistrements, comme indiqué dans nos politiques standard de conservation des données. Si nous ne sommes pas en mesure de supprimer vos Données personnelles, Modern Hire ou le Contrôleur des données vous informera en tant qu’Utilisateur des raisons de cette conservation.

 

Si vous ne consentez pas ou ne révoquez pas votre consentement à ce que nous traitions vos Données personnelles, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement la Plate-forme et/ou bénéficier pleinement de nos Services. Notre Avis de confidentialité contient des informations sur la manière dont vous, en tant qu’Utilisateur, pouvez demander l’accès et demander la correction de vos Données, comment les Utilisateurs peuvent déposer une plainte concernant une violation des lois applicables en matière de protection des données et comment nous (ou notre Client en tant que Contrôleur des données) traiterons telle plainte. Les droits individuels supplémentaires que vous pouvez avoir en tant qu’Utilisateur en vertu des lois applicables en matière de protection des données sont également détaillés dans notre Avis de confidentialité et les Addendas relatifs à la loi spécifique au pays. Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@modernhire.com pour toute autre question concernant ce Consentement.

 

Nous prenons des précautions afin d’assurer la meilleure protection possible de vos Données personnelles. Toutes les Données personnelles que nous Traitons dans le cadre de la fourniture de nos Services sont protégées contre tout accès et manipulation non autorisés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

 

En cliquant sur ACCEPTER ci-dessous, vous reconnaissez : Je consens au traitement de mes Données personnelles par Modern Hire, y compris, sans s’y limiter, les données sensibles ou l’utilisation d’enregistrements, l’utilisation de l’intelligence artificielle ou la prise de décision automatisée, et le droit de communiquer avec moi en tant qu’Utilisateur par courrier électronique si je fournis mon adresse courriel, chacune aux fins décrites ci-dessus et comme cela peut être spécifié plus en détail dans l’Avis de confidentialité de Modern Hire et les Addendas de lois spécifiques au pays pour moi en tant qu’utilisateur pour accéder et utiliser la Plate-forme et les Services de Modern Hire.