Conditions d’utilisation (TOUs French)

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : août 2022

 

Introduction

Modern Hire, Inc. et ses filiales (ci-après “Modern Hire”, “nous” ou “notre”) exploitent le présent site Web et la plateforme d’applications Modern Hire (ci-après dénommés ensemble le « Site ») et fournissent des services par le biais du Site (les « Services »).  Notre Site et nos Services comprennent, sans s’y limiter, des évaluations préalables à l’embauche, des entretiens numériques/virtuels, des plannings et/ou d’autres expériences préalables à l’embauche fournies à nos clients (c’est-à-dire les employeurs) (sans distinction, le « Client » ou l’ « Employeur ») pour les candidats à l’emploi, les candidats et/ou les demandeurs d’emploi (collectivement les « Candidats ») en les mettant en relation avec des recruteurs, des responsables du recrutement et/ou d’autres intervieweurs (collectivement les « Recruteurs »). Notre Site et nos Services facilitent les processus de pré-embauche de l’Employeur, mais Modern Hire ne participe pas ou ne prend pas de décisions concernant l’entretien, l’évaluation, la sélection ou le processus d’embauche.

Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions régissant l’accès au Site et aux Services et leur utilisation, notamment par les Candidats, les Recruteurs et les Employeurs (ci-après dénommés collectivement les « Utilisateurs » ou « vous »). En accédant au site et/ou aux services ou en les utilisant, vous acceptez les conditions générales énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ainsi que les conditions générales énoncées dans notre avis de confidentialité (dont le lien figure ci-dessous) (collectivement, les « Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ou aux Services ni les utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de temps à autre et vous devez consulter les Conditions périodiquement pour prendre connaissance de ces changements. Les Conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation du Site et des Services à partir de la date de publication des Conditions révisées. Des conditions de service supplémentaires pour des services particuliers peuvent exister en plus des présentes conditions et, si tel est le cas, elles sont disponibles par le biais de ces services et s’ajoutent aux présentes conditions sans les limiter. Si des conditions supplémentaires s’appliquent à un service particulier, vous serez clairement informé de ces conditions supplémentaires dans le service.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou aux Services, ou une atteinte à la disponibilité ou à l’accessibilité du Site ou des Services, ou d’une manière qui soit illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser le site ou les services pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous pouvez accéder aux services dans le but de passer un entretien numérique/virtuel
en ligne, une évaluation préalable à l’embauche, une simulation d’emploi ou toute autre expérience préalable à l’embauche. L’accès aux services peut vous être fourni par l’employeur qui vous a demandé de réaliser cette expérience.

Vos obligations

Vous êtes responsable de votre utilisation du site et/ou des services, y compris de toute utilisation de votre compte (c’est-à-dire de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe), que cette utilisation soit faite par vous-même ou par une autre personne utilisant votre identifiant de connexion et votre mot de passe. Vous êtes responsable de la protection et de la sécurisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Si vous pensez qu’il y a eu une violation de la sécurité de votre identifiant de connexion ou de votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous indemniser (dans cette disposition – y compris nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents, clients, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs) et nous tenir à l’écart de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre non-respect des présentes conditions ou de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur. Vous ne pouvez pas, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, rediffuser ou redistribuer votre accès ou votre utilisation du site ou des services, y compris, mais sans s’y limiter, en publiant cet accès et/ou cette utilisation sur les médias sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, vos réponses). Vous ne pouvez pas publier ou transmettre de matériel menaçant, obscène, diffamatoire, illégal ou autrement offensant. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte d’utilisateur pour envoyer des communications non sollicitées (par exemple, des spams). Vous n’êtes pas autorisé à établir un lien entre le site et/ou les services et tout autre site web ou pages web hors site sans notre autorisation écrite préalable.

Licence d’utilisation du site, propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Modern Hire et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle du site, des services et de tout le matériel sur et généré par le site ou les services. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle du Site et des Services sont réservés à Modern Hire.

Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder et d’utiliser le site et les services pour lesquels un compte a été créé et approuvé. Pour éviter tout doute, un visiteur occasionnel de notre site qui n’utilise pas nos services ou n’établit pas de compte sur notre site n’acquiert pas les droits de licence mentionnés ci-dessus. Dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, Modern Hire met en œuvre diverses capacités et technologies, y compris, sans s’y limiter, une science rigoureusement développée et testée, des méthodologies propriétaires, des algorithmes, une intelligence artificielle, un apprentissage automatique et des processus similaires, qui sont tous protégés en tant que droits de propriété intellectuelle de Modern Hire.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, republier, vendre, louer ou accorder une sous-licence pour le matériel du site ou obtenu par l’accès ou l’utilisation des services ou autrement éditer ou modifier tout matériel sur le site ou obtenu par l’accès ou l’utilisation des services. Vous ne devez pas accorder de sous-licence, céder ou transférer de quelque manière que ce soit les droits qui vous sont accordés dans la présente clause. Aucun autre droit, titre ou intérêt dans le site ou les services ne vous est accordé.

Confidentialité et sécurité

Notre avis de confidentialité clarifie nos obligations lorsque nous collectons, utilisons et/ou transférons (le « Traitement ») toute donnée personnelle identifiable (les « Données personnelles ») que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, ou que nous utilisons pour fournir nos Services. En utilisant le Site ou les Services, et dans la mesure où la loi applicable l’autorise, vous consentez à ce Traitement de vos Données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des données inexactes que vous nous fournissez par le biais de notre Site ou de nos Services. Lorsque vous utilisez le Site et/ou les Services, il peut vous être demandé de consentir à notre Traitement conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données (par exemple, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l’Union européenne). Toute information, tout matériel ou toute idée que vous soumettez par le biais du Site (à l’exclusion des identifiants de votre compte) doit être et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Notre avis de confidentialité peut être consulté ici : AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE MODERN HIRE .

Exclusion de garantie

Bien que nous nous soyons efforcés de fournir des informations exactes sur le Site et les Services, ni nous, ni aucun de nos Clients, employés, ni nos sociétés affiliées, prestataires de services, fournisseurs, ni aucun de leurs employés, ne donnons de garantie, expresse ou implicite, ni n’assumons de responsabilité légale (dans la mesure permise par la loi) ou de responsabilité quant à l’actualité ou l’exhaustivité de toute information contenue sur le Site ou par le biais de nos Services et, en outre, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ni n’assumons de responsabilité légale (dans la mesure permise par la loi) quant aux résultats qui peuvent être obtenus de votre utilisation du Site ou des Services. L’accès au Site et/ou aux Services peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance, de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
LE SITE ET TOUS LES MATÉRIAUX ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS PAR MODERN HIRE SUR UNE BASE “TELLE QUELLE” ET “TELLE QUE DISPONIBLE”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, L’EXACTITUDE ET LA NON-VIOLATION, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QUI POURRAIENT AUTREMENT DÉCOULER DU COURS DES AFFAIRES ENTRE VOUS ET NOUS OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

NI MODERN HIRE, NI AUCUN DE NOS CLIENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE SITE, LES SERVICES OU TOUTE FONCTION CONTENUE DANS LE SITE OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

TOUS LES PRODUITS OU SERVICES RÉFÉRENCÉS SUR CE SITE NE SONT PAS DISPONIBLES POUR TOUTES LES PERSONNES OU DANS TOUS LES LIEUX GÉOGRAPHIQUES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE À TOUTE PERSONNE OU ZONE GÉOGRAPHIQUE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE NOTRE PERSONNEL OU PAR LE BIAIS DE CE SITE OU DE CES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI MODERN HIRE, NI NOS CLIENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR LE SITE OU TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE OU AUX SERVICES), DE LA PERFORMANCE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, AINSI QUE DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION.

EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DES SERVICES OU DE L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous violez les présentes conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre votre accès au site et/ou votre utilisation des services, vous interdire d’accéder au site et/ou aux services, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site et/ou aux services, et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Liens
Le site ou les services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par Modern Hire du contenu de ces sites tiers. Modern Hire n’est pas responsable du contenu des sites web tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des matériaux sur ces sites web tiers. Si vous accédez à des sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques et conformément aux conditions générales en vigueur sur ces sites tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de l’Ohio, aux États-Unis, sans tenir compte des conflits de principes juridiques. Par les présentes, vous vous soumettez inconditionnellement et irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et/ou fédéraux situés à Cleveland (Northern District), Ohio. En accédant et en utilisant le site, et en contrepartie des services offerts par le site, vous reconnaissez que Modern Hire vous offre l’accès à notre site et à nos services sous réserve des présentes conditions. En contrepartie partielle de votre accès et de votre utilisation du Site et des Services, vous acceptez de ne pas poursuivre Modern Hire en tant que plaignant ou représentant de groupe, de ne pas vous joindre à un groupe ou de ne pas participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un procès en action collective contre Modern Hire concernant votre accès ou votre utilisation du Site ou des Services. En outre, votre accès et votre utilisation du Site et des Services en votre qualité de Candidat sont gratuits et vous reconnaissez qu’une partie du prix que vous payez pour accéder et utiliser ce Site et ces Services est votre acceptation de ces Conditions, y compris cette renonciation au recours collectif. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, n’accédez pas ou n’utilisez pas (ou ne continuez pas votre accès ou votre utilisation) du site ou des services. Rien dans ce paragraphe ne limite toutefois vos droits d’intenter une action en justice en tant que plaignant individuel, y compris devant un tribunal des petites créances, sous réserve des conditions de forum spécifiées ci-dessus.

Informations de contact/coordonnées

Les questions relatives au support technique peuvent être adressées à Modern Hire à l’adresse suivante :

support@modernhire.com

 

Les questions relatives aux Conditions peuvent être adressées à Modern Hire à l’adresse suivante :
Modern Hire, Inc.
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Téléphone : 800.451.1695
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